Conditions générales de ventes
1. Conditions d'annulation
– Entre 20 et 7 jours avant le départ : 30 % de frais d’annulation.
– Entre 7 et 2 jours avant le départ : 50 % de frais d’annulation.
– La veille ou le jour même : 100 % de frais d’annulation.
2. Temps de conduite et repos des conducteurs
Temps de conduite journalier
Un conducteur peut conduire jusqu’à 9 heures par jour, étendues à 10 heures maximum, deux fois par semaine.
Entre 21h et 6h, la durée de conduite continue est limitée à 4 heures.
Temps de conduite continue
Un conducteur peut conduire 4h30 en continu, suivi d’une pause obligatoire de 45 minutes minimum.
Alternativement, une pause de 15 minutes, suivie d’une pause de 30 minutes minimum peut être prise durant ces 4h30.
Temps de repos journalier
Le repos journalier est fixé à 11 heures minimum, pouvant être réduit à 9 heures, trois fois par semaine.
Temps de repos hebdomadaire
Un conducteur ne peut pas conduire plus de 6 jours consécutifs. Le repos du 7ᵉ jour est obligatoire.
Exception : dans les pays de l’Union Européenne (hors France), la conduite peut aller jusqu’à 12 jours consécutifs.
3. Réglementation des amplitudes horaires
L’amplitude maximale (temps séparant la prise et la fin de service) est de :
– 14 heures pour un conducteur seul.
– 18 heures pour un équipage (deux conducteurs).
L’amplitude est interrompue si le conducteur bénéficie d’une coupure de repos de 9 heures minimum.
4. Gestion des longs séjours
Pour tout séjour impliquant une durée prolongée :
– Une journée sera sous-traitée à un autocariste local afin de respecter la réglementation.
– Alternativement, le groupe devra prévoir une journée sans utilisation de l’autocar.
